Gestion des certificats de conformité (COCs) - Accueil
La gestion des certificats de conformité à l'origine
Une solution digitale innovante pour fluidifier vos processus à l'international !
Cette nouvelle démarche, entièrement digitalisée via PortNet vise à fluidifier le traitement des produits soumis au contrôle à l’origine et à faciliter la gestion des certificats de conformité, des licences et des enregistrements accordés aux importateurs.
Cette nouvelle solution vous permet de gérer toutes les démarches liées aux certificats de conformité :
- Soumission des demandes de COCs.
- Révision des COCs.
- Soumission des demandes d’enregistrement des produits
- Révision et Renouvellement des enregistrements.
Vous souhaitez importer un produit industriel ?
La première étape consiste à vérifier si votre produit figure parmi ceux soumis au contrôle à l'origine, en consultant la liste publiée par le Ministère de l’Industrie et du Commerce. Si votre produit est concerné, rendez-vous sur le guichet unique PortNet pour effectuer vos démarches en toute simplicité.
Le choix entre la Route A, B ou C dépend de votre situation et de celle de votre fournisseur. Assurez-vous de sélectionner l'option qui correspond à votre cas pour mener à bien vos opérations à l'international.
La démarche à suivre est :
- Se connecter sur PortNet;
- Faire une demande de COC;
- Sélectionner la Route A;
- Renseigner les informations requises sur tes produits et ton fournisseur.
La démarche à suivre est :
- Se connecter sur PortNet;
- Fais une demande d’enregistrement.
- Faire une demande de COC;
- Sélectionner la Route B;
- Renseigner le numéro d’enregistrement.
Par exemple, si vous souhaitez ajouter ou retirer des produits de la liste, c’est possible directement sur la plateforme.
La demande d’enregistrement doit être renouvelée chaque année.
La démarche à suivre est :
- Se connecter sur PortNet;
- Faire une demande de COC;
- Sélectionner la Route C;
- Renseigner le numéro de licence préalablement communiqué par le fabricant.
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Informations utliles
- Les Certificats de Conformité à l’Origine (COCs) ont une validité de seulement 3 mois. Veillez à renouveler vos demandes dans les délais pour éviter tout désagrément.
- Pour garantir une meilleure sécurité, optez pour des fabricants ou fournisseurs ayant une maîtrise approfondie des procédures, des normes, et des exigences spécifiques au marché marocain. Cette approche réduit les risques de non-conformité et simplifie le processus global.
- Le renouvellement de l’enregistrement est requis chaque année. Vous avez également la possibilité de mettre à jour votre liste de produits directement depuis la plateforme.
