Le service

Pour l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires (prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange Maroc- Communautés Européennes, Maroc- Etats de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) et Maroc- Turquie) ou dans le cadre préférentiel (Ligue Arabe et accords bilatéraux), Les importateurs désirant bénéficier de quotes-parts, au titre de ces contingents tarifaires, doivent déposer via PortNet leur demande d'une manière exclusivement digitale.

Les avantages

  • Création, génération et mise à jour, via PortNet, de la Demande de Franchise Douanière
  • Fluidification de la préparation préalable de votre importation
  • Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
  • Suppression de l’échange physique (papier)
  • Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
  • Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
  • Disponibilité du service 24/7

Les utilisateurs

  • Importateur
  • Transitaire
  • Douane
  • Direction Générale du Commerce

Les Sous-services

  • Visa du ministère du commerce et de l'industrie
  • Avis des départements techniques
  • Imputation douanière

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